Le Règlement

Repose sur l'article L1311-2 (ancien L2) du Code de la Santé Publique qui confirme le principe de règlement Sanitaire Départemental.

ART. 119 - Rongeurs

Les propriétaires d'immeubles ou d'établissements privés, les directeurs d'établissements publiques doivent prendre toutes les mesures pour éviter l'introduction de rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.

ART. 121 - Insectes

Les occupants des locaux doivent les maintenir propres et prendre toutes précautions en vue d'éviter le développement

et la prolifération des insectes (Blattes, punaises, moustiques, puces, ...). Ils sont tenus de faire désinsectiser et éventuellement désinfecter leurs locaux dès l'apparation de ces parasites.

ART. 130-5 - Préparation des aliments : protection contre les nuisibles

Les propriétaires ou gérants de magasins d'alimentation, d'ateliers et de laboratoires des aliments doivent prendre toutes mesures pour éviter la pénétration des mouches et autres insectes, oiseaux, rongeurs, et autres animaux et faire procéder si nécessaire, aux opérations de désinfection et de dératisation, en évitant toutes contaminations des denrées alimentaires.